Recherche et développement
Dépenses engagées dans le cadre de la recherche et développement au sein de l'entreprise
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À propos
Une plateforme qui facilite l'accès aux incitations fiscales offertes aux entreprises investissant dans la recherche et développement (R&D) ou dans des programmes d'innovation ouverte.
Grâce à cette plateforme, les entreprises éligibles pourront tirer profit des mesures prévues par la Loi de Finances pour 2023 (LF 2023), ce qui leur permettra de bénéficier d'une déduction fiscale du bénéfice imposable pouvant aller jusqu'à 200 millions DA.
En savoir plusEn application des dispositions de l'article 171 du Code des Impôts Directes et taxes assimilées, l'arrêté interministériel du 9 mai 2023 a pour objet de déterminer les dépenses liées aux activités de recherche et développement et aux activités d'innovation ouverte éligibles à la déduction du bénéfice imposable.
Déduction des dépenses
Sous réserve des conditions de déductibilité des charges prévues par la législation et la réglementation fiscales en vigueur, les dépenses en recherche et développement en entreprise éligibles à la déduction du bénéfice, concernent :
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Déduction des charges
Les dépenses engagées dans le cadre des programmes d'activités d'innovation ouverte, éligibles à la déduction du bénéfice imposable, concernent toutes les dépenses engagées par une entreprise, en vue de réaliser une partie ou tous ses travaux de recherche et développement, avec une entreprise disposant du label « start-up » ou « incubateur », dans le cadre d'un contrat d'innovation ouverte, conclu selon les conditions suivants:
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Une plateforme qui facilite l'accès aux incitations fiscales offertes aux entreprises investissant dans la recherche et le développement (R&D) ou dans des programmes d'innovation ouverte.
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